Comment calculer et obtenir votre retour de taxes lors de l'achat d'une maison neuve?

Acheter une maison neuve est un grand investissement, souvent accompagné de nombreux frais annexes. Parmi eux, les taxes représentent une part importante du coût total. Heureusement, il existe des mesures mises en place par les gouvernements fédéral et provincial pour alléger cette charge financière. Vous pouvez en effet obtenir un retour de taxes lors de l’achat d’une maison neuve. Il s’agit d’un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ. Cela peut représenter plusieurs milliers de dollars d'économie.

Dans cet article, nous expliquerons en détail les critères d'admissibilité, les démarches à suivre et les différentes situations qui peuvent influencer votre remboursement. Que vous soyez un premier acheteur, un propriétaire rénovant une habitation existante ou un investisseur immobilier, bien comprendre ce programme peut vous aider à maximiser votre retour de taxes et à optimiser votre budget immobilier.

Qu'est-ce que le remboursement de taxes?

Le remboursement s'applique à la TPS (Taxe sur les produits et services) et à la TVQ (Taxe de vente du Québec). Il vise à réduire le coût pour les acheteurs de maisons neuves. Ce programme concerne aussi les habitations ayant subi des rénovations majeures.

Les acheteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes payées sur leur achat. Ce remboursement allège la charge financière et facilite l'accession à la propriété. Les gouvernements fédéral et provincial ont mis en place ces mesures pour encourager la construction et l'achat d'habitations neuves.

Il est important de noter que ces remboursements sont soumis à certaines restrictions et conditions. Par exemple, seuls les particuliers qui achètent une maison neuve pour l'occuper en tant que résidence principale sont admissibles. Si vous achetez une maison neuve pour un usage commercial, vous ne pourrez pas bénéficier de ce remboursement.

Qui peut bénéficier d’un retour de taxes lors de l'achat d'une maison neuve?

Pour être admissible, vous devez respecter certaines conditions :

• Vous êtes le propriétaire de la maison neuve.
• L'habitation est votre résidence principale ou celle d'un proche.
• La juste valeur marchande (JVM) respecte les seuils fixés :
  • TPS : la JVM ne doit pas dépasser 450 000 $.
  • TVQ : la JVM ne doit pas excéder 300 000 $.
• Vous êtes le premier occupant de l'habitation.

Si vous êtes copropriétaire d'une maison, vous pouvez toujours faire une demande de remboursement. Toutefois, le montant sera proportionnel à votre part de propriété.

Comment calculer le montant du remboursement?

Le montant dépend du prix de votre maison et des taxes payées.

Remboursement de la TPS

• 36 % de la TPS payée
• Montant maximal : 6 300 $
• Diminution progressive entre 350 000 $ et 450 000 $
• Aucun remboursement au-delà de 450 000 $

Remboursement de la TVQ

• 50 % de la TVQ payée
• Montant maximal : 9 975 $
• Diminution progressive entre 200 000 $ et 300 000 $
• Aucun remboursement au-delà de 300 000 $

Exemple de calcul pour le retour de taxes lors de l'achat d'une maison neuve

Imaginons que vous achetez une maison neuve pour 200 000 $ et que vous voulez estimer votre remboursement de taxes. Supposons que vous ayez économisé pendant plusieurs années pour cet achat et que vous ayez contracté un prêt hypothécaire de 150 000 $. Votre budget mensuel est déjà serré, et chaque économie compte.

1. TPS payée : 200 000 $ x 5 % = 10 000 $
2. Remboursement de la TPS : 10 000 $ x 36 % = 3 600 $
3. TVQ payée : 200 000 $ x 9,975 % = 19 950 $
4. Remboursement de la TVQ : 19 950 $ x 50 % = 9 975 $

Grâce à ce remboursement total de 13 575 $, vous pourriez réduire votre emprunt hypothécaire ou investir dans des améliorations pour votre nouvelle maison.

Comment faire une demande de remboursement?

Faire une demande de remboursement nécessite plusieurs étapes. Tout d'abord, il est conseillé de bien comprendre les exigences et de s'assurer d'avoir tous les documents nécessaires avant de soumettre votre demande.

Il est important de remplir les formulaires adéquats avec exactitude, car une erreur pourrait entraîner des délais ou même un refus. Une fois les documents rassemblés, la demande doit être soumise dans les délais prescrits. Vous pouvez envoyer la demande en ligne ou par la poste, selon les options disponibles sur les sites des gouvernements fédéral et provincial.

Après la soumission, un délai de traitement peut s'appliquer. Il est recommandé de conserver une copie de tous les documents soumis et d'effectuer un suivi de votre demande si nécessaire.

Résumé des étapes

1. Remplir les formulaires requis
   • TPS : Formulaire GST190 (canada.ca)
   • TVQ : Formulaire FP 2910.AC (revenuquebec.ca).
2. Fournir les documents justificatifs
   • Contrat d'achat de la maison.
   • Preuves de paiement des taxes.
   • Documents attestant de l'occupation de l'habitation.
3. Respecter les délais de soumission
   • Deux ans après la date d'occupation de l'habitation.

Cas particuliers

Retour de taxes après des rénovations majeures

Les remboursements peuvent s'appliquer si votre maison subit des rénovations majeures. Pour être admissibles, les travaux doivent transformer la maison en une habitation neuve. Cela signifie que 90 % ou plus de la structure préexistante doit être touchée par les rénovations.

Exemples :

• Transformation d'un duplex en maison unifamiliale.
• Reconstruction complète après sinistre.
• Remplacement de la structure principale tout en conservant les fondations.

Note : Dans ce cas, il faut remplir les formulaires GST191-WS et FP 2910.P

Retour de taxes pour une propriété locative

Si vous achetez une maison neuve pour la louer, vous pourriez aussi obtenir un remboursement partiel des taxes, mais les conditions diffèrent. Vous devrez prouve que le logement sera utilisé comme résidence locative à long terme.

Exemples :

• Achat d'un condo neuf pour le louer à un étudiant.
• Achat d'un duplex où l'unité supplémentaire est louée.
• Transformation d'un sous-sol en logement locatif admissible.

Ici, le remboursement maximal de la TVQ est de 7 182 $, et il devient nul lorsque le prix d'achat atteint 225 000 $.

Tableau récapitulatif des remboursements de taxes

Le retour de taxes lors de l'achat d'une maison neuve est une opportunité précieuse pour réduire les coûts initiaux et faciliter l’accession à la propriété. En comprenant les critères d'admissibilité et en préparant soigneusement votre demande, vous pouvez maximiser votre remboursement et alléger votre charge financière.

Que vous soyez un acheteur, un rénovateur ou un investisseur immobilier, ces remboursements représentent une aide significative qui peut influencer votre décision d'achat. Afin de ne pas passer à côté de cette opportunité, assurez-vous de respecter les critères, de conserver tous vos documents et de soumettre votre demande à temps. Pour plus d’informations détaillées, consultez les sites officiels du gouvernement et n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel de l’immobilier ou un comptable spécialisé.

Références :

Vous pouvez consulter l’article à ce sujet sur le site de Revenu Québec : Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ pour les propriétaires d'une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures

Vous pouvez aussi consulter l’article à ce sujet sur le site de l’Agence de revenu du Canada : Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves