Comment calculer et obtenir votre retour de taxes lors de l'achat d'une maison neuve?

Acheter une maison neuve est un grand investissement, souvent accompagné de nombreux frais annexes. Parmi eux, les taxes représentent une part importante du coût total. Heureusement, il existe des mesures mises en place par les gouvernements fédéral et provincial pour alléger cette charge financière. Vous pouvez en effet obtenir un retour de taxes lors de l’achat d’une maison neuve. Il s’agit d’un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ. Cela peut représenter plusieurs milliers de dollars d'économie.

Dans cet article, nous expliquerons en détail les critères d'admissibilité, les démarches à suivre et les différentes situations qui peuvent influencer votre remboursement. Que vous soyez un premier acheteur, un propriétaire rénovant une habitation existante ou un investisseur immobilier, bien comprendre ce programme peut vous aider à maximiser votre retour de taxes et à optimiser votre budget immobilier.

Qu'est-ce que le remboursement de taxes?

Le remboursement s'applique à la TPS (Taxe sur les produits et services) et à la TVQ (Taxe de vente du Québec). Il vise à réduire le coût pour les acheteurs de maisons neuves. Ce programme concerne aussi les habitations ayant subi des rénovations majeures.

Les acheteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes payées sur leur achat. Ce remboursement allège la charge financière et facilite l'accession à la propriété. Les gouvernements fédéral et provincial ont mis en place ces mesures pour encourager la construction et l'achat d'habitations neuves.

Il est important de noter que ces remboursements sont soumis à certaines restrictions et conditions. Par exemple, seuls les particuliers qui achètent une maison neuve pour l'occuper en tant que résidence principale sont admissibles. Si vous achetez une maison neuve pour un usage commercial, vous ne pourrez pas bénéficier de ce remboursement.

Qui peut bénéficier d’un retour de taxes lors de l'achat d'une maison neuve?

Pour être admissible, vous devez respecter certaines conditions :

• Vous êtes le propriétaire de la maison neuve.
• L'habitation est votre résidence principale ou celle d'un proche.
• La juste valeur marchande (JVM) respecte les seuils fixés :
  • TPS : la JVM ne doit pas dépasser 450 000 $.
  • TVQ : la JVM ne doit pas excéder 300 000 $.
• Vous êtes le premier occupant de l'habitation.

Si vous êtes copropriétaire d'une maison, vous pouvez toujours faire une demande de remboursement. Toutefois, le montant sera proportionnel à votre part de propriété.

Comment calculer le montant du remboursement?

Le montant dépend du prix de votre maison et des taxes payées.

Remboursement de la TPS

• 36 % de la TPS payée
• Montant maximal : 6 300 $
• Diminution progressive entre 350 000 $ et 450 000 $
• Aucun remboursement au-delà de 450 000 $

Remboursement de la TVQ

• 50 % de la TVQ payée
• Montant maximal : 9 975 $
• Diminution progressive entre 200 000 $ et 300 000 $
• Aucun remboursement au-delà de 300 000 $

Exemple de calcul pour le retour de taxes lors de l'achat d'une maison neuve

Imaginons que vous achetez une maison neuve pour 200 000 $ et que vous voulez estimer votre remboursement de taxes. Supposons que vous ayez économisé pendant plusieurs années pour cet achat et que vous ayez contracté un prêt hypothécaire de 150 000 $. Votre budget mensuel est déjà serré, et chaque économie compte.

1. TPS payée : 200 000 $ x 5 % = 10 000 $
2. Remboursement de la TPS : 10 000 $ x 36 % = 3 600 $
3. TVQ payée : 200 000 $ x 9,975 % = 19 950 $
4. Remboursement de la TVQ : 19 950 $ x 50 % = 9 975 $

Grâce à ce remboursement total de 13 575 $, vous pourriez réduire votre emprunt hypothécaire ou investir dans des améliorations pour votre nouvelle maison.

Comment faire une demande de remboursement?

Faire une demande de remboursement nécessite plusieurs étapes. Tout d'abord, il est conseillé de bien comprendre les exigences et de s'assurer d'avoir tous les documents nécessaires avant de soumettre votre demande.

Il est important de remplir les formulaires adéquats avec exactitude, car une erreur pourrait entraîner des délais ou même un refus. Une fois les documents rassemblés, la demande doit être soumise dans les délais prescrits. Vous pouvez envoyer la demande en ligne ou par la poste, selon les options disponibles sur les sites des gouvernements fédéral et provincial.

Après la soumission, un délai de traitement peut s'appliquer. Il est recommandé de conserver une copie de tous les documents soumis et d'effectuer un suivi de votre demande si nécessaire.

Résumé des étapes

1. Remplir les formulaires requis
   • TPS : Formulaire GST190 (canada.ca)
   • TVQ : Formulaire FP 2910.AC (revenuquebec.ca).
2. Fournir les documents justificatifs
   • Contrat d'achat de la maison.
   • Preuves de paiement des taxes.
   • Documents attestant de l'occupation de l'habitation.
3. Respecter les délais de soumission
   • Deux ans après la date d'occupation de l'habitation.

Cas particuliers

Retour de taxes après des rénovations majeures

Les remboursements peuvent s'appliquer si votre maison subit des rénovations majeures. Pour être admissibles, les travaux doivent transformer la maison en une habitation neuve. Cela signifie que 90 % ou plus de la structure préexistante doit être touchée par les rénovations.

Exemples :

• Transformation d'un duplex en maison unifamiliale.
• Reconstruction complète après sinistre.
• Remplacement de la structure principale tout en conservant les fondations.

Note : Dans ce cas, il faut remplir les formulaires GST191-WS et FP 2910.P

Retour de taxes pour une propriété locative

Si vous achetez une maison neuve pour la louer, vous pourriez aussi obtenir un remboursement partiel des taxes, mais les conditions diffèrent. Vous devrez prouve que le logement sera utilisé comme résidence locative à long terme.

Exemples :

• Achat d'un condo neuf pour le louer à un étudiant.
• Achat d'un duplex où l'unité supplémentaire est louée.
• Transformation d'un sous-sol en logement locatif admissible.

Ici, le remboursement maximal de la TVQ est de 7 182 $, et il devient nul lorsque le prix d'achat atteint 225 000 $.

Tableau récapitulatif des remboursements de taxes

Taxe	Pourcentage de remboursement	Montant maximal	Seuil de réduction	Seuil d'élimination
TPS	36 %	6 300 $	350 000 $ - 450 000 $	450 000 $
TVQ	50 %	9 975 $	200 000 $ - 300 000 $	300 000 $

 

Le retour de taxes lors de l'achat d'une maison neuve est une opportunité précieuse pour réduire les coûts initiaux et faciliter l’accession à la propriété. En comprenant les critères d'admissibilité et en préparant soigneusement votre demande, vous pouvez maximiser votre remboursement et alléger votre charge financière.

Que vous soyez un acheteur, un rénovateur ou un investisseur immobilier, ces remboursements représentent une aide significative qui peut influencer votre décision d'achat. Afin de ne pas passer à côté de cette opportunité, assurez-vous de respecter les critères, de conserver tous vos documents et de soumettre votre demande à temps. Pour plus d’informations détaillées, consultez les sites officiels du gouvernement et n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel de l’immobilier ou un comptable spécialisé.

Références :

Vous pouvez consulter l’article à ce sujet sur le site de Revenu Québec : Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ pour les propriétaires d'une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures

Vous pouvez aussi consulter l’article à ce sujet sur le site de l’Agence de revenu du Canada : Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

 

FAQ

Admissibilité & Conditions

Qui peut bénéficier d'un retour de taxes lors de l'achat d'une maison neuve au Québec ?

Pour être admissible au remboursement partiel de la TPS et de la TVQ, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être le propriétaire de la maison neuve
• Occuper l'habitation comme résidence principale (ou celle d'un proche)
• Être le premier occupant de l'habitation
• Respecter les seuils de juste valeur marchande (JVM) : moins de 450 000 $ pour la TPS et moins de 300 000 $ pour la TVQ

Les propriétaires qui achètent pour louer peuvent aussi être admissibles, mais avec des règles différentes.

 

Est-ce qu'un premier acheteur a droit à un remboursement supplémentaire ?

Le programme de remboursement partiel de la TPS/TVQ ne réserve pas de montant additionnel aux premiers acheteurs à proprement parler. Toutefois, d'autres aides fiscales existent pour les premiers acheteurs, comme le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation. Il est conseillé de consulter un comptable ou un professionnel immobilier pour identifier tous les programmes auxquels vous êtes admissible.

💡 Un projet de loi fédéral (en cours en 2025) propose un remboursement complet de la TPS pour les premiers acheteurs sur les maisons neuves jusqu'à 1 M$. Restez à l'affût!

 

Peut-on obtenir un remboursement si on est copropriétaire d'une maison neuve ?

Oui, les copropriétaires peuvent faire une demande de remboursement. Toutefois, le montant obtenu sera proportionnel à votre part de propriété. De plus, un seul des copropriétaires peut soumettre la demande à Revenu Québec pour l'ensemble du dossier.

 

Est-ce qu'un condo neuf donne droit au retour de taxes ?

Oui. Les logements en copropriété (condos) neufs sont admissibles au remboursement partiel de la TPS et de la TVQ, au même titre qu'une maison unifamiliale neuve, à condition que le logement devienne votre résidence principale et que les seuils de juste valeur marchande soient respectés.

 

Calcul du remboursement

Quel est le montant maximum du remboursement de taxes pour une maison neuve ?

Le remboursement se divise en deux volets :

• TPS : jusqu'à 6 300 $ (36 % de la TPS payée, pour des maisons de moins de 350 000 $)
• TVQ : jusqu'à 9 975 $ (50 % de la TVQ payée, pour des maisons de moins de 200 000 $)

Le remboursement total maximal combiné peut donc atteindre 13 275 $.

💡 Le remboursement diminue progressivement entre 350 000 $ et 450 000 $ pour la TPS, et entre 200 000 $ et 300 000 $ pour la TVQ. Au-delà de ces seuils, aucun remboursement n'est accordé.

 

Comment calculer le retour de taxes pour une maison neuve au Québec ?

Voici la méthode de calcul pour une maison achetée à 200 000 $ :

• TPS payée : 200 000 $ × 5 % = 10 000 $
• Remboursement TPS : 10 000 $ × 36 % = 3 600 $
• TVQ payée : 200 000 $ × 9,975 % = 19 950 $
• Remboursement TVQ : 19 950 $ × 50 % = 9 975 $
• Total du remboursement : 13 575 $

Pour les maisons dont le prix se situe dans les tranches de réduction progressive, un calcul spécial s'applique. Utilisez le calculateur officiel du gouvernement du Québec pour obtenir un résultat précis.

 

Y a-t-il un remboursement de taxes si ma maison coûte plus de 450 000 $ ?

Non. Si la juste valeur marchande (JVM) de votre habitation dépasse 450 000 $, vous n'avez droit à aucun remboursement de la TPS. Pour la TVQ, le seuil d'élimination est encore plus bas, à 300 000 $. Au-delà de ces montants, aucun remboursement n'est accordé par les gouvernements fédéral et provincial.

 

Comment les subventions gouvernementales affectent-elles le calcul du remboursement ?

Les subventions et aides gouvernementales (comme le programme Novoclimat) sont généralement considérées comme une réduction du coût de votre habitation. Le montant des taxes sur lequel est calculé votre remboursement sera donc réduit en conséquence. Consultez un fiscaliste pour un calcul précis selon votre situation.

 

Formulaires & démarches

Quels formulaires doit-on remplir pour obtenir le retour de taxes sur une maison neuve ?

Les formulaires varient selon votre situation :

• Achat d'une maison neuve d'un constructeur – TPS : Formulaire GST190 (Canada.ca) ; TVQ : Formulaire FP-2190.AC (Revenu Québec)
• Autoconstruction ou rénovations majeures – TPS : Formulaire GST191-WS ; TVQ : Formulaire FP-2190.P
• Propriété locative – Formulaires FP-524 (TPS) et VD-370.67 (TVQ)

Dans tous les cas, téléchargez les formulaires directement sur les sites officiels pour vous assurer d'avoir la version la plus à jour.

 

Quel est le délai pour faire une demande de remboursement de taxes sur une maison neuve ?

Vous disposez de 2 ans pour soumettre votre demande. Ce délai commence à compter de la première des dates suivantes :

• Le jour où vous êtes devenu propriétaire de l'immeuble
• La date où les travaux de rénovation majeure ont été terminés à 90 %
• La date à laquelle vous ou un proche avez commencé à occuper l'habitation

Après ce délai de 2 ans, il n'est plus possible de réclamer le remboursement. Il est donc primordial de ne pas tarder.

💡 Même si votre constructeur vous offre de gérer la demande à votre place, assurez-vous de confirmer que celle-ci a bien été soumise dans les délais.

 

Peut-on soumettre la demande de remboursement en ligne ?

Oui. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne via les services en ligne de Revenu Québec, ou l'envoyer par la poste. Il est recommandé de conserver une copie de tous les documents soumis et d'effectuer un suivi de votre dossier si nécessaire.

 

Quels documents faut-il fournir avec la demande de retour de taxes ?

Pour appuyer votre demande, vous devrez généralement fournir :

• Le contrat d'achat de la maison neuve
• Les preuves de paiement des taxes (TPS et TVQ)
• Les documents attestant de l'occupation de l'habitation à titre de résidence principale
• Tout autre document requis selon votre situation (ex. : permis de construction pour autoconstruction)

N'envoyez pas les originaux, car ils ne vous seront pas retournés. Faites des copies certifiées conformes si nécessaire.

💡 Revenu Québec peut exiger des documents supplémentaires selon votre situation. Préparez un dossier complet dès le départ pour éviter les délais.

 

Cas Particuliers

Peut-on obtenir un retour de taxes après des rénovations majeures ?

Oui. Les rénovations majeures peuvent donner droit à un remboursement si elles transforment l'habitation en une construction neuve. Pour être admissibles, les travaux doivent toucher 90 % ou plus de la structure préexistante. Voici des exemples de travaux admissibles :

• Transformation d'un duplex en maison unifamiliale
• Reconstruction complète après un sinistre (incendie, inondation)
• Remplacement de la structure principale en conservant les fondations

Les formulaires applicables sont GST191-WS (TPS) et FP-2190.P (TVQ).

 

Est-ce que l'achat d'une maison neuve pour la louer donne droit au remboursement ?

Oui, mais les règles diffèrent. Si vous achetez une maison neuve à des fins locatives à long terme, vous pouvez obtenir un remboursement partiel, à condition de prouver que le logement servira de résidence locative. Pour la TVQ, le remboursement maximal est de 7 182 $ et devient nul lorsque le prix d'achat atteint 225 000 $.

Exemples de situations admissibles :

• Achat d'un condo neuf loué à un étudiant
• Achat d'un duplex avec une unité supplémentaire louée
• Transformation d'un sous-sol en logement locatif admissible

💡 Si vous achetez dans le but de louer, vous devez soumettre vous-même la demande de remboursement — votre constructeur ne peut pas le faire à votre place dans ce cas.

 

Qu'arrive-t-il si le constructeur inclut déjà le remboursement de taxes dans son prix de vente ?

Certains constructeurs intègrent le montant du remboursement prévu dans leur prix affiché, ce qui signifie que le prix hors taxes est en réalité plus élevé. Dans ce cas, le constructeur vous verse directement le remboursement ou le porte à votre crédit. Vérifiez toujours votre contrat pour comprendre comment les taxes et remboursements sont traités.

💡 Si votre terrain vous appartient déjà avant le début des travaux (contrat d'entreprise), le constructeur ne peut pas déduire le remboursement de son prix de vente, vous devez soumettre la demande vous-même.

 

Peut-on obtenir un retour de taxes pour une maison mobile ou une maison usinée neuve ?

Oui. Les maisons mobiles et les maisons modulaires neuves sont également admissibles au remboursement partiel de la TPS et de la TVQ, à condition que l'habitation soit destinée à devenir votre résidence principale et que les autres critères d'admissibilité soient respectés.

 

Optimisation & conseils

Comment maximiser son remboursement de taxes lors de l'achat d'une maison neuve ?

Voici les meilleures pratiques pour optimiser votre remboursement :

• Soumettez votre demande dès que possible — ne dépassez pas le délai de 2 ans
• Rassemblez tous vos documents justificatifs avant de remplir les formulaires
• Vérifiez si votre maison est admissible à d'autres programmes (ex. : Novoclimat, Rénoclimat)
• Consultez un comptable ou un fiscaliste spécialisé pour s'assurer de ne manquer aucun remboursement
• Utilisez le calculateur officiel de Revenu Québec pour estimer votre remboursement avant l'achat

💡 Le remboursement de taxes peut vous permettre de réduire votre hypothèque ou de financer des améliorations à votre nouvelle propriété — un avantage non négligeable pour gérer votre budget.

 

Quelles sont les erreurs à éviter lors de la demande de remboursement de taxes ?

Les erreurs les plus fréquentes qui entraînent des refus ou des délais :

• Formulaires incomplets ou mal remplis
• Calculs erronés du montant de TPS/TVQ demandé
• Dépasser le délai de 2 ans pour soumettre la demande
• Ne pas fournir tous les documents justificatifs requis
• Envoyer les originaux de documents (envoyer des copies seulement)
• Confondre les formulaires selon votre type de situation (achat, construction, rénovation, location)

 

Faut-il faire appel à un professionnel pour obtenir son retour de taxes ?

Ce n'est pas obligatoire, mais cela peut être fortement recommandé si votre situation est complexe (autoconstruction, copropriété, investissement locatif, rénovations majeures). Un comptable ou fiscaliste spécialisé peut vous aider à maximiser votre remboursement, éviter les erreurs et répondre aux questions de Revenu Québec si nécessaire.

Nous vous invitons à consulter l'article complémentaire pour connaître les subventions disponibles à l'achat d'une maison neuve.